Hadopi : les premiers dossiers ont été transmis à la justice

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AFP/LOIC VENANCE

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a, pour la première fois, commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux.
"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, indique la Haute Autorité. La Hadopi n'était pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers en cours de transmission mais, au 30 décembre 2011, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase", soit l'ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits – qui examine les dossiers – le décide.
La Hadopi a, en effet, une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage : l'organisation envoie d'abord par mail une première "recommandation" puis, si l'internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par mail une seconde recommandation au bout de six mois. Puis, si le piratage est toujours avéré six mois plus tard, la commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.
Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon la Hadopi, qui précise qu'au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822 000 premières recommandations et 68 343 secondes recommandations.
Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximale de 1 500 euros, assortie ou non d'une suspension d'accès à Internet d'une durée maximale d'un mois.
Source : LEMONDE.FR avec AFP | 13.02.12 | 11h38


Les dossiers des internautes qui téléchargent illégalement ont été transmis à la justice.

Après la prévention, Hadopi passe à la répression. Pour la première fois, la Haute autorité a transmis les dossiers des internautes aux procureurs de la République, révèle lundi Le Point. Ceux-ci devront décider de les faire passer, ou non, devant un juge.

Les internautes concernés, accusés d'avoir téléchargé illégalement, encourent un mois de suspension de leur connexion internet et 1.500 euros d'amende. Leur nombre n'est pas encore connu, mais il devrait augmenter régulièrement puisque que de nouveaux dossiers seront désormais transmis chaque semaine aux parquets.

165 internautes en "troisième phase"

Toutefois, au 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase". Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice.

Entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a envoyé 470.935 mails d'avertissement aux internautes ayant téléchargé des œuvres soumises au droit d'auteur sur le réseau peer-to-peer. Un deuxième avertissement, par lettre recommandée, a été envoyé aux 20.598 récidivistes. Les personnes n'ayant pas changé leur comportement au bout de trois courriers pouvaient en principe être l'objet de sanctions.

Cette phase répressive est assez inattendue en période préélectorale, mais la fermeture de MegaUpload, la riposte d'Anonymous et les manifestations contre le traité ACTA ont ramené la question du droit d'auteur, du partage des œuvres et du piratage sur le devant de la scène.
Source : Par Europe1.fr Publié le 13 février 2012 à 11h05

Le premier ACT'A

Dans ce premier acte la phase répressive, il faut payer les élections en ces temps de BBB...
Une impression m'intrigue? Ne serait-il pas en train de nous monter contre eux, pour qu'ils puissent garder le pouvoir?Est si jamais une révolution éclater?